Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société AM TECH sarl (ci-après « FlowLab ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de prestations de services liés à l'automatisation et à l'intelligence artificielle.
FlowLab propose les catégories de prestations suivantes :
Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans le devis validé par le Client.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Les tarifs comprennent :
Les abonnements techniques tiers (Make, n8n, APIs) sont à la charge du Client et ne sont pas inclus dans nos tarifs.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
Les abonnements mensuels sont facturés par prélèvement automatique ou virement bancaire.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif dans le devis. FlowLab s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
La cession des droits de propriété intellectuelle des livrables au Client n'intervient qu'après paiement intégral de la prestation. Jusqu'à cette date, FlowLab conserve l'ensemble des droits sur les créations.
FlowLab assure une garantie de bon fonctionnement de 3 mois après la livraison. Passé ce délai, la maintenance est assurée dans le cadre de l'abonnement mensuel le cas échéant.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du Client.
La responsabilité de FlowLab est limitée au montant total de la prestation facturée. FlowLab ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de données ou manque à gagner.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Vannes (56).